Ce scrutin concerne l'article 9, paragraphe 2, de la résolution législative B10-0451/2025 adoptée par le Parlement européen le 22 octobre 2025. Il s'inscrit dans le cadre de la procédure législative ordinaire relative à un acte législatif spécifique dont le texte complet n'est pas fourni ici. Les députés européens ont délibéré sur les amendements ou les positions à adopter concernant ce paragraphe précis. L'enjeu principal réside dans la définition des obligations ou des droits spécifiques liés à cette disposition du projet de loi.
L'impact concret pour les citoyens dépendra du contenu final de l'acte législatif dont ce paragraphe fait partie. Si la disposition concerne des droits fondamentaux ou des normes de protection, elle pourrait influencer directement la vie quotidienne des résidents de l'Union européenne. Les citoyens pourraient bénéficier de garanties juridiques renforcées ou, à l'inverse, faire face à de nouvelles obligations administratives. La portée exacte reste à déterminer une fois le texte législatif finalisé et transposé dans les droits nationaux.
29
Pour
44
Contre
1
Abstention
0
Absent·e
Contre
59% des votes exprimés
100%
74 présents sur 74 élus listés
Sans groupe identifié
9 votes pour
RN
21 votes contre
Parti · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt contre · 55% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale