A10-0170/2025 – Fredis Beleris – After § 6 – Am 6
Ce scrutin concerne l'amendement 6 relatif au point 6 de la résolution législative sur le rapport de Fredis Beleris au Parlement européen. Il s'inscrit dans le cadre de la procédure législative ordinaire visant à modifier ou compléter les dispositions d'un texte législatif européen. L'enjeu principal réside dans l'alignement des positions institutionnelles sur des aspects techniques ou politiques spécifiques du dossier examiné. Le vote reflète la volonté des eurodéputés de préciser le mandat de négociation ou l'interprétation des normes européennes concernées.
L'adoption ou le rejet de cet amendement influence directement la teneur finale de la réglementation européenne qui s'appliquera dans les États membres. Pour les citoyens et les entreprises, cela peut se traduire par des changements dans les normes de conformité, les droits des consommateurs ou les obligations administratives. La précision apportée par ce vote contribue à la sécurité juridique et à l'harmonisation des règles au sein du marché unique.
10
Pour
59
Contre
1
Abstention
0
Absent·e
Contre
84% des votes exprimés
100%
70 présents sur 70 élus listés
Sans groupe identifié
4 votes pour
RN
23 votes contre
Parti · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Très majoritairement contre · 79% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale