B10-0408/2025 – § 13/1
Le scrutin enregistré le 9 octobre 2025 sous la référence B10-0408/2025 correspond à un vote au sein du Parlement européen concernant le point 13 de l'ordre du jour. Ce type de désignation indique généralement l'adoption d'une résolution législative ou politique sur un dossier spécifique en cours de négociation. Les enjeux portent sur la définition des positions européennes et l'harmonisation des normes juridiques au niveau de l'Union. Ce vote s'inscrit dans le processus législatif ordinaire ou spécial applicable au texte concerné.
Cette décision influence directement le cadre juridique qui régira les citoyens européens dans le domaine visé par la résolution. Elle peut modifier les droits et obligations des particuliers, des entreprises et des administrations nationales. L'impact est concret car il détermine les standards de conformité et les protections offertes par la législation européenne.
38
Pour
4
Contre
28
Abstention
0
Absent·e
Pour
54% des votes exprimés
100%
70 présents sur 70 élus listés
Sans groupe identifié
13 votes pour
IDL
3 votes contre
Parti · Très majoritairement abstention · 96% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt pour · 72% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale