Le scrutin concerne l'amendement 6 relatif au paragraphe 13 de la résolution législative B10-0408/2025 adoptée par le Parlement européen le 9 octobre 2025. Cet amendement s'inscrit dans le cadre plus large de la procédure législative ordinaire visant à modifier ou compléter le texte législatif en cours d'examen. Les députés européens ont débattu des implications juridiques et politiques de cette modification spécifique avant de procéder au vote. La validité de cet amendement dépend de son acceptation par le Conseil de l'Union européenne lors des négociations ultérieures.
Si l'amendement est intégré dans la législation finale, il pourrait modifier les obligations réglementaires imposées aux États membres ou aux acteurs économiques concernés par ce texte. Les citoyens pourraient voir leurs droits ou devoirs adaptés selon les dispositions techniques de cet amendage, notamment en matière de conformité ou de protection. Cet impact reste toutefois conditionné par l'issue finale des négociations interinstitutionnelles entre le Parlement et le Conseil.
34
Pour
36
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Contre
51% des votes exprimés
100%
70 présents sur 70 élus listés
RN
22 votes pour
Sans groupe identifié
11 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt contre · 58% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale