B10-0408/2025 – § 1 – Am 4
Le scrutin concerne l'amendement 4 relatif au point 1 de la résolution législative B10-0408/2025, voté au Parlement européen le 9 octobre 2025. Cet amendement s'inscrit dans le cadre de la procédure législative ordinaire visant à modifier ou adopter un acte législatif européen spécifique. Les députés européens ont débattu des implications juridiques et politiques de cette proposition avant de procéder au vote public. Le résultat de ce scrutin contribue à la définition finale du texte législatif qui sera ensuite transmis aux institutions concernées pour adoption.
Si l'amendement est adopté, il modifie les dispositions juridiques applicables dans tous les États membres de l'Union européenne. Les citoyens et les entreprises concernés par le domaine législatif visé verront leurs droits et obligations ajustés en conséquence. Cette modification vise à améliorer la cohérence réglementaire ou à renforcer la protection des intérêts publics selon l'objet du texte. L'effet concret se manifestera dès la transposition ou l'application directe du règlement ou de la directive modifiée.
31
Pour
37
Contre
2
Abstention
0
Absent·e
Contre
53% des votes exprimés
100%
70 présents sur 70 élus listés
RN
21 votes pour
Sans groupe identifié
12 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale