Le scrutin enregistré le 7 octobre 2025 au Parlement européen concerne le rejet d'amendements numérotés 1 et 2 dans le cadre du dossier législatif C10-0130/2025. Ce vote reflète la position de la chambre européenne qui a décidé de ne pas intégrer ces modifications proposées au texte principal. Le rejet de ces amendements indique que les députés ont jugé que les dispositions initiales ou les compromis trouvés avec le Conseil de l'Union européenne étaient plus appropriés. Cette décision s'inscrit dans la procédure législative ordinaire où les amendements doivent obtenir une majorité pour être adoptés.
Pour les citoyens européens, ce rejet signifie que les règles prévues par le texte initial resteront en vigueur sans les ajustements suggérés par les amendements rejetés. Cela peut concerner des domaines tels que la protection des données, les normes environnementales ou les droits des consommateurs, selon la nature spécifique du dossier C10-0130/2025. Les citoyens devront donc se conformer à la version finale du règlement ou de la directive telle qu'approuvée par le Parlement. L'absence de ces amendements peut avoir des conséquences sur l'application pratique des droits ou obligations liés à cette législation.
31
Pour
41
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Contre
57% des votes exprimés
100%
72 présents sur 72 élus listés
RN
21 votes pour
Sans groupe identifié
13 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt contre · 68% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale