Le scrutin du 7 octobre 2025 au Parlement européen porte sur la proposition de la Commission référencée C10-0130/2025. Ce vote intervient dans le cadre de la procédure législative ordinaire, où les députés européens examinent les textes proposés par l'exécutif européen. Les enjeux principaux résident dans l'harmonisation des normes juridiques au sein de l'Union et la définition des compétences partagées entre les institutions. Ce processus vise à adopter ou modifier des dispositions législatives ayant une portée directe sur le droit communautaire.
Cette décision législative peut modifier les règles applicables aux entreprises et aux particuliers dans les domaines couverts par la proposition. Les citoyens pourraient voir leurs droits, obligations ou prestations de service évoluer selon les dispositions adoptées. L'impact concret dépendra du contenu spécifique du texte, mais il touchera l'ensemble des États membres de l'Union européenne. La mise en œuvre de ces règles influencera directement la vie quotidienne et le cadre juridique des citoyens.
40
Pour
32
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Pour
56% des votes exprimés
100%
72 présents sur 72 élus listés
Sans groupe identifié
12 votes pour
RN
21 votes contre
Parti · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt pour · 63% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale