A10-0147/2025 – Piotr Müller – Recital AA/1
Ce scrutin concerne l'examen du rapport A10-0147/2025 rédigé par le député Piotr Müller au sein du Parlement européen. Le texte porte sur l'insertion d'un considérant spécifique (Recital AA/1) dans le cadre législatif en cours de négociation. Les enjeux du débat portent principalement sur l'interprétation juridique et la portée normative de cette disposition ajoutée au préambile du projet de directive ou de règlement. Ce type de vote vise à clarifier les intentions des législateurs européens concernant l'application future des règles proposées.
L'adoption ou le rejet de ce considérant influencera directement la manière dont les États membres transposent ou appliquent la législation européenne concernée. Pour les citoyens et les entreprises, cela peut se traduire par des changements dans les normes de conformité, les droits ou les obligations réglementées par ce texte. La précision apportée par ce considérant vise à réduire les ambiguïtés juridiques et à garantir une application uniforme des règles à travers l'Union européenne.
70
Pour
1
Contre
1
Abstention
0
Absent·e
Pour
97% des votes exprimés
100%
72 présents sur 72 élus listés
RN
23 votes pour
RN
1 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale