A10-0147/2025 – Piotr Müller – after recital N – Am 2
Il s'agit d'un amendement spécifique (Am 2) déposé par le député Piotr Müller lors de l'examen du rapport A10-0147/2025 au Parlement européen. Cet amendement vise à modifier le considérant N du texte législatif en cours de discussion, ce qui implique une réorientation ou une clarification des principes directeurs du projet de loi. Le vote de cet amendement s'inscrit dans le processus d'élaboration des normes européennes, où les députés négocient les formulations précises des textes avant leur adoption finale. Les enjeux portent sur l'interprétation juridique et la portée politique des dispositions qui en découlent.
L'adoption ou le rejet de cet amendement influence la manière dont les règles européennes seront appliquées dans les États membres, y compris la France. Pour les citoyens et les entreprises, cela peut se traduire par des changements dans les normes de conformité, les droits ou les obligations liés au domaine spécifique du texte. La précision du considitant N affecte directement l'interprétation des articles suivants, déterminant ainsi l'efficacité et la portée pratique de la législation pour les acteurs concernés.
58
Pour
2
Contre
11
Abstention
0
Absent·e
Pour
82% des votes exprimés
100%
71 présents sur 71 élus listés
RN
23 votes pour
RN
1 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt pour · 74% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale