A10-0147/2025 – Piotr Müller – § 65/1
Le scrutin du 9 septembre 2025 au Parlement européen porte sur le rapport A10-0147/2025 rédigé par Piotr Müller, spécifiquement sur le paragraphe 65/1. Ce vote intervient dans le cadre de l'examen législatif en cours, où les députés évaluent les propositions de la Commission et du Conseil. Les enjeux principaux résident dans l'interprétation des dispositions juridiques et l'alignement des normes européennes avec les objectifs politiques de l'Union.
La décision prise par les eurodéputés déterminera l'application future de la réglementation concernée sur le territoire de l'Union. Les citoyens et les entreprises devront se conformer aux nouvelles obligations ou garanties définies par ce paragraphe. Cela impacte directement la sécurité juridique et les droits des usagers dans les domaines couverts par cette directive ou ce règlement.
41
Pour
1
Contre
33
Abstention
0
Absent·e
Pour
55% des votes exprimés
100%
75 présents sur 75 élus listés
Sans groupe identifié
14 votes pour
R!
1 votes contre
Parti · Très majoritairement abstention · 96% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt pour · 70% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale