A10-0147/2025 – Piotr Müller – § 64 – Am 17
L'adoption ou le rejet de cet amendement influencera directement le contenu final de la réglementation européenne applicable. Pour les citoyens et les entreprises, cela peut se traduire par des changements dans les normes de conformité, les droits ou les obligations spécifiques régis par ce texte. La décision finale déterminera donc les conditions pratiques d'application des règles européennes dans les États membres.
22
Pour
51
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Contre
70% des votes exprimés
100%
73 présents sur 73 élus listés
PS
8 votes pour
RN
24 votes contre
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale