A10-0147/2025 – Piotr Müller – after § 63 – Am 13
Ce scrutin concerne l'amendement 13 déposé par Piotr Müller au sein du rapport A10-0147/2025 devant le Parlement européen. L'amendement intervient après le paragraphe 63 du texte législatif en cours d'examen, suggérant une modification ciblée sur un aspect spécifique de la proposition. Le vote vise à déterminer si cette modification sera intégrée au texte final, influençant ainsi la position finale de l'Union européenne sur le sujet. Les enjeux portent sur l'équilibre des compétences et la précision juridique des dispositions proposées.
L'adoption ou le rejet de cet amendement peut modifier les obligations légales ou les droits des acteurs concernés par cette directive ou ce règlement européen. Pour les citoyens et les entreprises, cela se traduira par des changements concrets dans la mise en œuvre des règles au niveau national. La décision finale déterminera la portée effective des mesures adoptées par le législateur européen.
21
Pour
44
Contre
8
Abstention
0
Absent·e
Contre
60% des votes exprimés
100%
73 présents sur 73 élus listés
PS
8 votes pour
RN
24 votes contre
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Divisé · 47% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale