A10-0147/2025 – Piotr Müller – after § 63 – Am 12
Ce scrutin concerne l'amendement 12 déposé par Piotr Müller au sein du rapport A10-0147/2025, examiné par le Parlement européen le 9 septembre 2025. L'amendement intervient après le paragraphe 63 du texte législatif en cours de discussion, suggérant une modification ciblée sur un aspect spécifique de la proposition. Le vote reflète les positions des groupes politiques sur les nuances apportées au texte global, souvent liées à des considérations techniques ou juridiques. Cet amendement fait partie du processus d'arbitrage entre le Parlement et le Conseil pour aboutir à une position commune.
L'adoption ou le rejet de cet amendement peut modifier les obligations ou les droits précis prévus par la législation européenne en question. Pour les citoyens et les entreprises, cela se traduira par des changements dans les normes de conformité, les procédures administratives ou les garanties offertes par la directive ou le règlement. L'enjeu réside dans la précision des règles qui régiront directement les activités transfrontalières et la protection des intérêts nationaux au sein de l'Union.
51
Pour
24
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Pour
68% des votes exprimés
100%
75 présents sur 75 élus listés
RN
23 votes pour
Sans groupe identifié
8 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale