A10-0147/2025 – Piotr Müller – § 61
Ce scrutin concerne l'amendement § 61 de la résolution législative A10-0147/2025, rédigée par le rapporteur Piotr Müller au sein du Parlement européen. Il s'inscrit dans le cadre d'une procédure législative spécifique visant à modifier ou préciser un texte législatif européen en cours d'examen. Les députés ont débattu des implications juridiques et politiques de cette disposition spécifique, qui touche à l'interprétation ou à l'application des règles européennes. Le vote reflète la position du Parlement sur les ajustements techniques ou substantiels proposés par le rapporteur.
L'adoption ou le rejet de cet amendement peut influencer la manière dont les directives ou règlements européens sont transposés dans les droits nationaux des États membres. Pour les citoyens et les entreprises, cela peut se traduire par des changements dans les normes de conformité, les droits des consommateurs ou les obligations réglementaires. L'impact direct dépendra du texte global adopté, mais il vise à harmoniser ou clarifier les règles applicables au sein du marché unique.
45
Pour
30
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Pour
60% des votes exprimés
100%
75 présents sur 75 élus listés
Sans groupe identifié
14 votes pour
RN
23 votes contre
Parti · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt pour · 70% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale