A10-0147/2025 – Piotr Müller – § 36 – Am 7
Ce scrutin concerne l'amendement 7 relatif au paragraphe 36 du rapport A10-0147/2025 rédigé par Piotr Müller au Parlement européen. Il s'inscrit dans le cadre législatif plus large d'une proposition de directive ou de règlement en cours de négociation, portant sur des questions de régulation sectorielle ou de gouvernance institutionnelle. Les enjeux du débat portent principalement sur l'équilibre des compétences entre les États membres et les institutions européennes, ainsi que sur la précision des obligations imposées aux acteurs concernés. Le vote vise à modifier le texte initial pour ajuster les dispositions juridiques avant l'adoption finale.
51
Pour
24
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Pour
68% des votes exprimés
100%
75 présents sur 75 élus listés
RN
23 votes pour
Sans groupe identifié
8 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale