A10-0147/2025 – Piotr Müller – after § 6 – Am 4
Ce scrutin concerne l'amendement 4 proposé par Piotr Müller au paragraphe 6 du rapport A10-0147/2025 devant le Parlement européen. Bien que le texte spécifique ne soit pas détaillé ici, ce type d'amendement vise généralement à modifier ou préciser une disposition législative en cours de négociation. Le vote reflète les positions des groupes politiques sur l'équilibre des pouvoirs et les orientations juridiques du texte final. L'enjeu réside dans la capacité des députés à influencer le contenu définitif de la législation européenne avant son adoption.
L'adoption ou le rejet de cet amendement peut modifier les obligations légales ou les droits des citoyens dans le domaine concerné par la législation. Pour les entreprises et les particuliers, cela se traduit par des changements dans les normes de conformité ou l'accès aux services. Cela compte car les lois européennes ont une application directe dans les États membres, affectant quotidiennement la vie juridique et économique.
66
Pour
1
Contre
7
Abstention
0
Absent·e
Pour
89% des votes exprimés
100%
74 présents sur 74 élus listés
RN
22 votes pour
Sans groupe identifié
1 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Très majoritairement pour · 85% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale