A10-0147/2025 – Piotr Müller – § 4 – Am 3
Ce scrutin concerne l'amendement 3 à l'article 10, paragraphe 4, du rapport de Piotr Müller (A10-0147/2025) au Parlement européen. Bien que le texte exact ne soit pas détaillé, les amendements sur les paragraphes spécifiques visent généralement à modifier ou préciser les dispositions législatives proposées. Le débat porte sur l'interprétation et la portée juridique de ces clauses au sein du processus législatif européen. L'enjeu principal réside dans l'équilibre des pouvoirs et la clarté normative des textes adoptés par le Parlement.
L'adoption ou le rejet de cet amendement peut influencer la mise en œuvre future des réglementations européennes dans les États membres. Pour les citoyens, cela se traduit par des changements potentiels dans les normes de protection, de conformité ou d'application des lois européennes. L'impact concret dépendra du contenu final du rapport, mais il touchera directement les droits et obligations des résidents de l'Union.
63
Pour
11
Contre
1
Abstention
0
Absent·e
Pour
84% des votes exprimés
100%
75 présents sur 75 élus listés
RN
23 votes pour
Sans groupe identifié
5 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale