A10-0158/2025 – Jens Gieseke, Paulius Saudargas – Recital 19 – Am 395
Ce scrutin porte sur l'amendement 395 relatif au considérant 19 du rapport A10-0158/2025, rédigé par les rapporteurs Jens Gieseke et Paulius Saudaras. Il intervient dans le cadre de la procédure législative européenne visant à modifier ou préciser le texte législatif en cours d'examen. Les députés ont débattu de la formulation de ce considérant pour clarifier l'interprétation des dispositions ou renforcer certains principes directeurs du projet de loi. Le vote vise à déterminer si cette précision doit être intégrée au texte final adopté par le Parlement européen.
L'adoption ou le rejet de cet amendement influence la portée juridique et l'application future de la législation européenne concernée. Pour les citoyens et les entreprises, cela peut se traduire par des changements dans les normes de conformité, les droits ou les obligations liés au domaine spécifique du texte. La décision finale des députés détermine donc les règles pratiques qui s'appliqueront sur le territoire de l'Union européenne dès la mise en œuvre du règlement ou de la directive.
34
Pour
40
Contre
1
Abstention
0
Absent·e
Contre
53% des votes exprimés
100%
75 présents sur 75 élus listés
RN
23 votes pour
Sans groupe identifié
14 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt contre · 70% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale