A10-0158/2025 – Jens Gieseke, Paulius Saudargas – Annexe VII, Part C, point 16 – Am 409D= 417D=
Ce scrutin concerne l'amendement 409D (correspondant à l'amendement 417D) relatif à l'annexe VII, partie C, point 16, du règlement financier de l'Union européenne. Les députés européens Jens Gieseke et Paulius Saudargas ont proposé cette modification visant à ajuster les règles de gestion des fonds structurels ou spécifiques. Le vote porte sur la validité de cette proposition d'amendement qui cherche à modifier les dispositions existantes concernant la gestion financière ou les conditions d'éligibilité des dépenses. L'enjeu principal réside dans la précision juridique et l'efficacité de l'application des règles budgétaires européennes.
40
Pour
34
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Pour
54% des votes exprimés
100%
74 présents sur 74 élus listés
RN
23 votes pour
Sans groupe identifié
10 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt contre · 53% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale