A10-0158/2025 – Jens Gieseke, Paulius Saudargas – Article 6, § 3, sub§ 1 – Am 137/1
Ce scrutin concerne l'amendement 137/1 portant sur l'article 6, paragraphe 3, sous-paragraphe 1, d'une proposition de loi ou directive européenne en cours de négociation au Parlement européen. Les députés Jens Gieseke et Paulius Saudargas ont proposé cette modification technique visant à préciser ou ajuster les dispositions légales spécifiques à cet alinéa. Le vote a pour objet de déterminer si cette formulation amendée sera intégrée au texte législatif final, influençant ainsi la portée juridique de la mesure. Ce type de scrutin intervient généralement lors des phases de lecture ou de conciliation où les détails rédactionnels sont affinés avant l'adoption définitive.
L'adoption ou le rejet de cet amendement peut modifier les obligations légales imposées aux États membres ou aux acteurs économiques concernés par cette directive. Pour les citoyens, cela se traduit par une application plus ou moins stricte des normes européennes dans des domaines tels que la protection des données, la concurrence ou les normes environnementales, selon le sujet du texte. La précision apportée par cet article garantit une interprétation uniforme du droit européen, évitant ainsi des divergences d'application entre les pays de l'Union.
40
Pour
34
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Pour
54% des votes exprimés
100%
74 présents sur 74 élus listés
Sans groupe identifié
14 votes pour
RN
23 votes contre
Parti · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt pour · 70% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale