A10-0158/2025 – Jens Gieseke, Paulius Saudargas – Article 6, § 1, after sub§ 2 – Am 394
L'adoption ou le rejet de cet amendement influencera directement le champ d'application des règles européennes concernées par ce rapport. Pour les citoyens et les entreprises, cela se traduira par des obligations ou des droits plus ou moins stricts dans les domaines couverts par l'article 6. La clarté et la portée de cette modification détermineront l'ampleur des ajustements nécessaires pour la conformité future.
39
Pour
36
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Pour
52% des votes exprimés
100%
75 présents sur 75 élus listés
RN
23 votes pour
Sans groupe identifié
12 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale