A10-0158/2025 – Jens Gieseke, Paulius Saudargas – Article 6, § 1, sub§ 1 – Am 393
Ce scrutin porte sur l'amendement 393 relatif à l'article 6, paragraphe 1, sous-paragraphe 1, du rapport A10-0158/2025 rédigé par les rapporteurs Jens Gieseke et Paulius Saudargas. Il intervient dans le cadre d'une procédure législative européenne visant à modifier ou préciser une proposition de directive ou de règlement en cours de négociation. Les enjeux du débat tournent autour de la définition précise des obligations imposées aux États membres ou aux acteurs concernés par cet article spécifique, reflétant des divergences politiques sur l'étendue du contrôle ou des normes à appliquer.
Si cet amendement est adopté, il modifiera les exigences réglementaires qui s'appliqueront directement aux entreprises et aux administrations nationales dans les domaines couverts par ce texte. Pour les citoyens, cela se traduira par des changements concrets dans la protection de leurs droits, la sécurité des produits ou la transparence administrative, selon la matière législative concernée. L'impact dépendra de la transposition finale de ces règles dans le droit national, influençant ainsi les obligations quotidiennes des professionnels et la garantie des normes de qualité pour le public.
30
Pour
45
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Contre
60% des votes exprimés
100%
75 présents sur 75 élus listés
RN
23 votes pour
Sans groupe identifié
14 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt contre · 70% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale