A10-0158/2025 – Jens Gieseke, Paulius Saudargas – Article 6 – Am 150/1
Ce scrutin concerne l'amendement 150 relatif à l'article 6 du rapport A10-0158/2025, rédigé par les rapporteurs Jens Gieseke et Paulius Saudaras au Parlement européen. Bien que le texte exact de l'amendement ne soit pas spécifié dans la requête, ce type de vote intervient généralement lors de la phase de négociation ou d'adoption finale d'une proposition de directive ou de règlement. Les enjeux portent sur la définition précise des obligations légales, des mécanismes de contrôle ou des droits des parties prenantes dans le domaine législatif concerné. Ce vote reflète les arbitrages politiques entre les différentes factions parlementaires sur la teneur finale du texte.
L'impact concret pour les citoyens dépendra du domaine spécifique de la législation (par exemple, environnement, numérique ou justice), mais il se traduira par des changements dans les normes applicables en Europe. Les citoyens, les entreprises et les administrations nationales devront se conformer aux nouvelles règles établies par cet amendement une fois transposées ou directement applicables. Cela affectera directement leurs droits, leurs obligations ou l'accès aux services publics selon la matière traitée.
41
Pour
34
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Pour
55% des votes exprimés
100%
75 présents sur 75 élus listés
Sans groupe identifié
14 votes pour
RN
23 votes contre
Parti · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt pour · 70% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale