A10-0158/2025 – Jens Gieseke, Paulius Saudargas – Article 6 – Am 134
Ce scrutin porte sur l'amendement 134 relatif à l'article 6 du projet de rapport A10-0158/2025, rédigé par les rapporteurs Jens Gieseke et Paulius Saudaras au Parlement européen. L'amendement vise à modifier ou préciser les dispositions de l'article 6 dans le cadre de la législation en cours de négociation. Le vote reflète les positions des groupes politiques sur l'équilibre entre les objectifs réglementaires et les contraintes opérationnelles prévues par ce texte spécifique. Cette étape fait partie du processus législatif ordinaire impliquant l'adoption de positions européennes qui devront ensuite être discutées avec le Conseil de l'Union européenne.
La décision prise sur cet amendement influencera directement le contenu final de la réglementation européenne applicable dans le domaine concerné par le rapport. Pour les citoyens et les entreprises, cela se traduira par des normes plus ou moins strictes en matière de conformité, de sécurité ou de droits, selon le sens du vote. Les changements réglementaires affecteront notamment les acteurs économiques soumis à cette directive et les usagers bénéficiant des protections prévues par le texte.
39
Pour
34
Contre
1
Abstention
0
Absent·e
Pour
53% des votes exprimés
100%
74 présents sur 74 élus listés
Sans groupe identifié
13 votes pour
RN
23 votes contre
Parti · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt pour · 65% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale