A10-0158/2025 – Jens Gieseke, Paulius Saudargas – Article 4, after § 1 – Am 392
Ce scrutin porte sur l'amendement 392 proposé par les députés Jens Gieseke et Paulius Saudargas au sein du rapport A10-0158/2025 du Parlement européen. L'amendement vise à modifier l'article 4, spécifiquement après le paragraphe 1, suggérant une intervention législative ciblée sur un aspect technique ou procédural du texte en cours de négociation. Le débat reflète les tensions politiques habituelles au sein du Parlement concernant l'équilibre entre les différentes positions politiques sur la finalisation de cette législation. La discussion met en lumière les divergences d'interprétation sur la portée exacte des obligations imposées par cet article spécifique.
La décision prise sur cet amendement influencera directement la mise en œuvre des règles européennes concernées par ce rapport législatif. Pour les citoyens et les entreprises, cela se traduira par des clarifications ou des obligations supplémentaires dans les domaines réglementés par l'article 4. L'impact concret dépendra de la nature précise de la modification apportée, mais il affectera la conformité juridique et les procédures administratives au niveau national.
39
Pour
35
Contre
1
Abstention
0
Absent·e
Pour
52% des votes exprimés
100%
75 présents sur 75 élus listés
RN
23 votes pour
Sans groupe identifié
11 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt contre · 55% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale