A10-0158/2025 – Jens Gieseke, Paulius Saudargas – Article 3, § 1, point 9 – Am 397
Ce scrutin concerne l'amendement 397 portant sur l'article 3, paragraphe 1, point 9, d'un projet de loi ou de règlement européen soumis au Parlement européen le 9 septembre 2025. Les députés Jens Gieseke et Paulius Saudargas ont été impliqués dans la proposition ou le rapport relatif à cette disposition spécifique. Le vote porte sur la modification ou le maintien de cette clause précise dans le texte législatif en cours d'examen. Les enjeux résident dans l'interprétation et l'application future des règles définies par ce point du texte.
La décision prise par le Parlement européen sur cet amendement influencera directement le cadre juridique applicable dans les États membres une fois le texte adopté. Pour les citoyens et les entreprises, cela peut se traduire par des changements dans les normes de conformité, les droits ou les obligations liés au domaine couvert par l'article 3. L'impact concret dépendra de la nature spécifique de la réglementation visée, mais il affectera l'environnement juridique et économique dans lequel les acteurs évoluent.
34
Pour
41
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Contre
55% des votes exprimés
100%
75 présents sur 75 élus listés
RN
23 votes pour
Sans groupe identifié
14 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt contre · 70% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale