A10-0154/2025 – Michael Gahler – after recital W – Am 3
L'issue de ce vote déterminera les principes fondamentaux qui régiront l'application future de la législation européenne en question, affectant ainsi les États membres et les autorités nationales chargées de sa transposition. Pour les citoyens et les entreprises, cela se traduira par des clarifications ou des restrictions dans les droits et obligations liés au domaine spécifique couvert par ce texte. Une modification de ce considérant peut orienter l'interprétation judiciaire future, garantissant une application plus uniforme ou, au contraire, laissant plus de marge de manœuvre aux États.
22
Pour
24
Contre
29
Abstention
0
Absent·e
Abstention
39% des votes exprimés
100%
75 présents sur 75 élus listés
PS
8 votes pour
Sans groupe identifié
8 votes contre
Parti · Très majoritairement abstention · 92% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Divisé · 40% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale