A10-0154/2025 – Michael Gahler – after § 43 – Am 44
Ce scrutin concerne un amendement spécifique (Am 44) proposé par le député Michael Gahler au sein du Parlement européen, relatif à l'article 43 du projet de loi ou de la directive en cours d'examen. L'amendement vise à modifier le quatrième paragraphe de cet article, suggérant une ajustement technique ou substantiel des dispositions législatives. Le débat porte sur la précision juridique ou l'efficacité des mesures proposées par le rapporteur initial. Ce vote fait partie du processus législatif ordinaire où les députés européens négocient et votent les textes avant leur adoption finale.
L'adoption ou le rejet de cet amendement peut influencer la portée exacte des règles européennes qui s'appliqueront dans les États membres. Pour les citoyens et les entreprises, cela se traduira par des clarifications ou des modifications dans l'application pratique de la législation concernée. L'impact direct dépendra du sujet spécifique de l'article 43, mais il touchera ceux qui sont soumis à cette réglementation européenne.
6
Pour
34
Contre
35
Abstention
0
Absent·e
Abstention
47% des votes exprimés
100%
75 présents sur 75 élus listés
Sans groupe identifié
2 votes pour
Sans groupe identifié
11 votes contre
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt contre · 55% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale