RC-B10-0335/2025 – Recital B – Am 9
Ce scrutin porte sur l'amendement 9 relatif au considérant B du document RC-B10-0335/2025 au sein du Parlement européen. Il intervient dans le cadre de la procédure législative en cours, visant à préciser ou modifier le texte législatif avant son adoption finale. Les députés européens ont débattu des implications juridiques et politiques de cette modification spécifique du considérant. Le vote reflète la position du Parlement sur l'interprétation ou l'orientation de la proposition législative concernée.
L'adoption ou le rejet de cet amendement influence la formulation finale de la législation européenne, ce qui peut affecter la mise en œuvre des règles nationales par les États membres. Pour les citoyens et les entreprises, cela se traduit par des clarifications ou des changements dans les obligations réglementaires, les droits ou les standards de conformité. L'enjeu principal réside dans la sécurité juridique et l'harmonisation des pratiques à l'échelle de l'Union européenne.
38
Pour
26
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Pour
59% des votes exprimés
100%
64 présents sur 64 élus listés
RN
23 votes pour
Sans groupe identifié
10 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt contre · 59% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale