RC-B10-0304/2025 – After § 3 – Am 8
Le scrutin mentionné fait référence à un amendement spécifique (Am 8) au sein d'une résolution législative du Parlement européen (RC-B10-0304/2025), daté du 9 juillet 2025. La référence 'After § 3' indique que cet amendement vise à modifier ou préciser le troisième paragraphe d'un texte législatif en cours d'examen. En tant qu'organe législatif direct de l'Union européenne, le Parlement européen vote ces amendements pour influencer le contenu final des directives ou règlements. Les enjeux portent sur l'alignement du texte avec les positions politiques des groupes parlementaires et la définition précise des obligations juridiques qui en découleront.
Cet amendement contribue à façonner la réglementation européenne qui s'appliquera directement ou indirectement aux citoyens et aux entreprises de l'UE. Selon son contenu précis, il peut modifier les droits des consommateurs, les normes environnementales ou les règles de concurrence. Pour les citoyens, cela signifie que les lois nationales devront être transposées ou adaptées pour respecter ces nouvelles dispositions européennes. L'impact concret dépendra de la matière législative couverte par la résolution RC-B10-0304/2025.
28
Pour
48
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Contre
63% des votes exprimés
100%
76 présents sur 76 élus listés
Sans groupe identifié
8 votes pour
RN
19 votes contre
Non identifié · Plutôt contre · 64% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale