A10-0118/2025 – Thomas Waitz – Recital L – Am 20D
Ce scrutin concerne l'amendement 20D relatif au considérant L du projet de rapport de Thomas Waitz au Parlement européen, daté du 9 juillet 2025. Il s'inscrit dans le cadre législatif européen visant à modifier ou préciser les dispositions préliminaires d'une proposition de directive ou de règlement en cours de négociation. Les enjeux portent sur l'interprétation des objectifs politiques sous-jacents et la définition précise des champs d'application ou des principes directeurs du texte. Le vote reflète les positions des groupes parlementaires sur l'équilibre entre harmonisation européenne et souveraineté nationale.
La adoption ou le rejet de cet amendement influencera la formulation finale des règles européennes qui s'appliqueront directement ou indirectement aux États membres. Pour les citoyens et les entreprises, cela déterminera les standards de conformité, les droits ou les obligations spécifiques liés au domaine couvert par la législation. Cela compte car les considérants guident l'interprétation juridique des articles ultérieurs, affectant ainsi la mise en œuvre pratique des lois nationales.
46
Pour
13
Contre
18
Abstention
0
Absent·e
Pour
60% des votes exprimés
100%
77 présents sur 77 élus listés
RN
21 votes pour
PS
7 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt pour · 59% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale