A10-0118/2025 – Thomas Waitz – § 68 – Am 5
Ce scrutin concerne l'amendement 5 déposé par Thomas Waitz au sein du rapport A10-0118/2025, adopté lors d'une session du Parlement européen en juillet 2025. L'amendement vise à modifier ou préciser une disposition spécifique du texte législatif en cours d'examen, reflétant les positions politiques de son auteur. Le débat porte sur l'interprétation et la portée juridique de cette modification au sein du processus législatif européen. La procédure suit les règles habituelles de vote public pour valider les ajustements textuels avant la lecture finale.
L'adoption ou le rejet de cet amendement peut influencer la mise en œuvre future de la législation européenne concernée par les États membres. Pour les citoyens, cela se traduit par des ajustements potentiels dans les normes applicables, notamment en matière de droits fondamentaux ou de régulation sectorielle. L'impact direct reste toutefois limité à court terme, car il s'agit d'une étape technique du processus législatif plutôt que d'une mesure exécutoire immédiate.
69
Pour
6
Contre
1
Abstention
0
Absent·e
Pour
91% des votes exprimés
100%
76 présents sur 76 élus listés
Sans groupe identifié
22 votes pour
IDL
4 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale