B10-0277/2025 – § 15 – Am 24
Le scrutin public du 19 juin 2025 au Parlement européen porte sur l'amendement 24 relatif au point 15 du document B10-0277/2025. Cet amendement s'inscrit dans le cadre législatif plus large de la révision ou de l'adoption d'un acte européen spécifique, nécessitant un vote des députés pour modifier le texte initial. Les enjeux du débat tournent autour de l'équilibre des pouvoirs institutionnels et de la définition précise des obligations ou des droits conférés par cette proposition de loi. Le vote reflète la position des groupes parlementaires sur les ajustements techniques ou politiques proposés par les rapporteurs ou les commissions.
La décision prise lors de ce scrutin influencera directement l'application future des réglementations européennes dans les États membres. Pour les citoyens et les entreprises, cela peut se traduire par des changements concrets dans les normes de conformité, les droits des consommateurs ou les mécanismes de financement. L'adoption ou le rejet de cet amendement déterminera la portée exacte des mesures qui seront transposées dans le droit national, affectant ainsi les pratiques quotidiennes et les obligations légales.
22
Pour
49
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Contre
69% des votes exprimés
100%
71 présents sur 71 élus listés
Sans groupe identifié
6 votes pour
RN
21 votes contre
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt contre · 68% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale