A10-0091/2025 – Anna Stürgkh – After recital A – Am 2
Ce scrutin concerne l'amendement 2 proposé par Anna Stürgkh, visant à modifier le préambile (récital A) du projet de loi A10-0091/2025 au Parlement européen. L'ajout ou la modification de ce récital vise généralement à préciser les objectifs politiques, les principes fondateurs ou le champ d'application de la directive ou du règlement en cours de négociation. Le débat porte sur la nécessité de renforcer ou d'ajuster le cadre conceptuel du texte législatif avant son adoption finale. Cet amendement reflète les tensions politiques entre les différentes factions parlementaires sur l'interprétation des valeurs européennes sous-jacentes.
Si cet amendement est adopté, il influencera l'interprétation juridique des dispositions futures de la législation européenne par les États membres et les tribunaux. Les citoyens pourraient voir leurs droits ou obligations précisés selon les principes énoncés dans ce nouveau récital, notamment en matière de protection des données, de concurrence ou de normes sociales. Cela modifie le contexte politique dans lequel les directives nationales seront transposées, affectant indirectement la mise en œuvre des politiques publiques au niveau local.
38
Pour
32
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Pour
54% des votes exprimés
100%
70 présents sur 70 élus listés
RN
21 votes pour
Sans groupe identifié
9 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale