A10-0091/2025 – Anna Stürgkh – § 13/2
Ce scrutin concerne l'examen du rapport d'Anna Stürgkh sur la mise en œuvre du règlement relatif à la surveillance du marché et à la conformité des produits dans l'Union européenne. Le vote porte spécifiquement sur le paragraphe 13, qui aborde les mécanismes de contrôle et les sanctions en cas de non-respect des normes de sécurité par les opérateurs économiques. Les enjeux principaux résident dans l'équilibre entre la fluidité du marché intérieur et la protection rigoureuse des consommateurs face aux produits dangereux. Ce texte s'inscrit dans le cadre plus large du nouveau cadre législatif de l'UE visant à renforcer la conformité des produits, notamment ceux mis sur le marché en ligne.
Les citoyens bénéficieront d'une protection accrue contre les produits non conformes ou dangereux, grâce à des contrôles renforcés et des sanctions plus dissuasives pour les entreprises fautives. Les consommateurs en ligne verront leurs droits mieux garantis, avec une traçabilité améliorée des produits vendus sur le marché unique. Cette mesure vise à restaurer la confiance dans les achats transfrontaliers et à assurer un niveau de sécurité sanitaire et physique homogène dans tous les États membres.
40
Pour
31
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Pour
56% des votes exprimés
100%
71 présents sur 71 élus listés
Sans groupe identifié
13 votes pour
RN
20 votes contre
Parti · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt pour · 68% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale