A10-0091/2025 – Anna Stürgkh – § 9 – Am 6
Ce scrutin concerne l'amendement 6 relatif au paragraphe 9 de la résolution législative sur le rapport d'Anna Stürgkh (A10-0091/2025) au Parlement européen. Bien que le texte exact de l'amendement ne soit pas fourni, ce type de vote intervient généralement lors de l'examen d'une proposition de directive ou de règlement visant à harmoniser les normes européennes dans un domaine spécifique. Les députés européens débattent et votent pour modifier le texte législatif proposé par la Commission ou le Conseil avant son adoption finale. L'enjeu principal réside dans l'équilibre des pouvoirs législatifs et la définition précise des obligations qui seront imposées aux États membres.
L'adoption ou le rejet de cet amendement influencera directement le contenu final de la législation européenne applicable dans le domaine concerné. Pour les citoyens et les entreprises, cela se traduira par des normes plus ou moins strictes en matière de conformité, de protection ou d'obligations administratives. Une modification du texte peut donc affecter les coûts de mise en conformité pour les acteurs économiques et les droits garantis aux usagers au sein de l'Union européenne.
32
Pour
38
Contre
1
Abstention
0
Absent·e
Contre
54% des votes exprimés
100%
71 présents sur 71 élus listés
RN
20 votes pour
Sans groupe identifié
13 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt contre · 68% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale