A10-0104/2025 – Veronika Vrecionová – Article 21, § 4, sub§ 2 – Am 306
Ce scrutin concerne l'amendement 306 déposé par la députée Veronika Vrecionová au sein du dossier législatif A10-0104/2025, portant spécifiquement sur l'article 21, paragraphe 4, sous-paragraphe 2. L'amendement vise à modifier ou préciser une disposition technique du texte en cours d'examen, reflétant les positions politiques de la rapporteure ou du groupe parlementaire concerné. Le débat sous-jacent porte sur l'interprétation juridique et l'efficacité normative de cette clause spécifique dans le cadre plus large de la législation européenne en cours de négociation. Ce vote fait partie du processus d'arbitrage parlementaire visant à finaliser le texte avant son adoption définitive.
L'adoption ou le rejet de cet amendement influencera directement la formulation juridique des obligations ou droits définis par l'article 21 du texte législatif concerné. Pour les citoyens et les entreprises, cela se traduira par des précisions ou des changements dans les règles d'application pratique, notamment en matière de conformité ou de droits fondamentaux selon la nature du dossier. La clarté de cette disposition affectera la sécurité juridique des acteurs concernés par cette réglementation européenne.
66
Pour
4
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Pour
94% des votes exprimés
100%
70 présents sur 70 élus listés
RN
21 votes pour
IDL
4 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale