A10-0104/2025 – Veronika Vrecionová – Article 1, § 1, point a – Am 281
Ce scrutin concerne l'amendement 281 proposé par la députée Veronika Vrecionová au sein du rapport A10-0104/2025 portant sur l'article 1, paragraphe 1, point a. Il s'inscrit dans le cadre législatif européen visant à modifier ou préciser les dispositions initiales d'un texte en cours de négociation. Le débat porte sur la pertinence et la portée juridique de cette modification spécifique pour l'ensemble du projet de loi. Les enjeux principaux résident dans l'équilibre des compétences et la clarté normative des obligations imposées par ce texte.
L'adoption ou le rejet de cet amendement influencera directement la formulation finale des règles européennes applicables dans les États membres. Pour les citoyens et les entreprises, cela déterminera le niveau de protection ou les contraintes réglementaires qu'ils devront respecter au quotidien. La précision du texte final est cruciale pour garantir une application uniforme et prévisible des droits et obligations across l'Union.
44
Pour
26
Contre
1
Abstention
0
Absent·e
Pour
62% des votes exprimés
100%
71 présents sur 71 élus listés
RN
21 votes pour
Sans groupe identifié
7 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt pour · 63% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale