B10-0277/2025 – Motion for a resolution (as a whole)
Ce vote du Parlement européen du 19 juin 2025 concerne l'adoption d'une résolution législative globale identifiée sous la référence B10-0277/2025. Dans le cadre des procédures législatives européennes, ce type de texte permet au Parlement d'exprimer sa position officielle ou ses amendements sur un projet de directive ou de règlement en cours de négociation avec le Conseil de l'Union européenne. Les enjeux portent généralement sur l'harmonisation des normes juridiques au sein du marché unique, la protection des droits fondamentaux ou la régulation de secteurs économiques spécifiques, selon le sujet initial du texte soumis à l'approbation.
Si cette résolution aboutit à une législation finale, elle modifiera directement les règles applicables en France et dans les autres États membres, influençant des domaines tels que la concurrence, la protection des consommateurs ou les normes environnementales. Les citoyens et les entreprises devront s'adapter à ces nouvelles obligations juridiques, ce qui peut se traduire par des changements dans les prix, les standards de qualité ou les droits garantis. Cette décision reflète la volonté européenne de renforcer la cohésion réglementaire et la sécurité juridique pour tous les acteurs du marché intérieur.
32
Pour
34
Contre
4
Abstention
0
Absent·e
Contre
49% des votes exprimés
100%
70 présents sur 70 élus listés
Sans groupe identifié
9 votes pour
RN
20 votes contre
Parti · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale