B10-0277/2025 – § 9 – Am 42
Le scrutin concerne l'amendement 42 relatif au point 9 de la résolution législative B10-0277/2025 adoptée par le Parlement européen le 19 juin 2025. Cet amendement s'inscrit dans le cadre plus large de la procédure législative européenne visant à modifier ou préciser un acte législatif en cours de négociation. Les députés européens ont débattu des implications juridiques et politiques de cette proposition de modification avant de procéder au vote. Le résultat de ce scrutin public détermine la position officielle du Parlement sur ce point spécifique du texte législatif.
L'adoption ou le rejet de cet amendement influence directement la teneur finale de la réglementation européenne qui s'appliquera aux États membres. Pour les citoyens et les entreprises, cela peut se traduire par des changements concrets dans les normes de conformité, les droits ou les obligations liés au domaine couvert par le texte. La décision prise aujourd'hui affecte donc l'environnement juridique dans lequel les acteurs économiques et les particuliers évoluent au sein de l'Union européenne.
38
Pour
33
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Pour
54% des votes exprimés
100%
71 présents sur 71 élus listés
RN
21 votes pour
Sans groupe identifié
10 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt contre · 53% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale