B10-0277/2025 – § 8/2
Ce scrutin concerne l'article 8, paragraphe 2, du rapport B10-0277/2025 adopté par le Parlement européen le 19 juin 2025. Il s'inscrit dans le cadre législatif plus large visant à renforcer la gouvernance et la transparence au sein des institutions européennes. Les députés ont débattu des implications juridiques et politiques de cette disposition spécifique sur les procédures de vote et de contrôle. L'enjeu principal réside dans l'équilibre des pouvoirs entre les États membres et les organes supranationaux.
Cette décision modifie les règles de procédure applicables aux futurs textes législatifs européens, affectant directement la manière dont les lois sont élaborées. Pour les citoyens, cela se traduit par une plus grande clarté dans le processus décisionnel qui régit leur vie quotidienne, de la concurrence au marché intérieur. La transparence accrue permet aux citoyens de mieux comprendre et suivre l'action de leurs représentants élus.
38
Pour
31
Contre
1
Abstention
0
Absent·e
Pour
54% des votes exprimés
100%
70 présents sur 70 élus listés
Sans groupe identifié
13 votes pour
RN
20 votes contre
Parti · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt pour · 68% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale