B10-0277/2025 – § 8 – Am 9
Le scrutin mentionné correspond à l'amendement numéro 9 concernant le point 8 du rapport B10-0277/2025 au Parlement européen. Ce type de vote intervient généralement dans le cadre d'une procédure législative ordinaire ou spéciale, visant à modifier le texte initial proposé par la Commission ou le Conseil. L'amendement porte sur une disposition spécifique du projet de loi ou de la directive en cours de négociation. Les députés européens débattent de la pertinence et de la portée juridique de cette modification avant le vote final. Ce processus fait partie intégrante de la démocratie représentative européenne, permettant l'ajustement des textes législatifs.
L'adoption ou le rejet de cet amendement peut influencer la manière dont la future législation européenne sera transposée dans les droits nationaux des États membres. Pour les citoyens, cela peut se traduire par des changements dans les normes de protection, les réglementations économiques ou les droits fondamentaux selon le sujet du rapport. L'impact direct dépendra du contenu spécifique de l'amendement, qui vise à affiner l'équilibre entre les intérêts nationaux et l'intérêt européen. Les citoyens seront concernés par les applications pratiques de cette loi une fois qu'elle sera définitivement adoptée.
11
Pour
59
Contre
1
Abstention
0
Absent·e
Contre
83% des votes exprimés
100%
71 présents sur 71 élus listés
Sans groupe identifié
4 votes pour
RN
20 votes contre
Parti · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Très majoritairement contre · 79% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale