B10-0277/2025 – After § 2 – Am 38
Ce scrutin concerne l'amendement 38 relatif au paragraphe 2 de la résolution législative B10-0277/2025 adoptée par le Parlement européen le 19 juin 2025. Bien que le texte exact de l'amendement ne soit pas détaillé ici, ce type de vote intervient généralement lors de l'examen d'une proposition de directive ou de règlement visant à harmoniser les règles au sein de l'Union européenne. Les députés européens débattent et votent sur les modifications proposées par les commissions ou les groupes politiques pour ajuster le texte final avant son adoption définitive. Ces votes reflètent les positions politiques des différentes familles parlementaires sur les orientations stratégiques du législateur européen.
L'adoption ou le rejet de cet amendement influence directement la teneur finale de la législation européenne qui sera transposée ou appliquée dans les États membres. Pour les citoyens et les entreprises, cela peut se traduire par des changements concrets dans les normes de protection, les obligations réglementaires ou les droits garantis au niveau national. L'impact dépendra du domaine spécifique couvert par la proposition législative sous-jacente, mais il vise à garantir une application uniforme des règles européennes sur le territoire de l'UE.
37
Pour
31
Contre
1
Abstention
0
Absent·e
Pour
54% des votes exprimés
100%
69 présents sur 69 élus listés
RN
20 votes pour
Sans groupe identifié
9 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale