B10-0277/2025 – After § 2 – Am 33
L'adoption ou le rejet de cet amendement peut modifier les obligations légales imposées aux États membres de l'UE ou aux entreprises opérant sur le marché unique. Pour les citoyens, cela se traduit par des changements potentiels dans la protection des droits, les normes environnementales ou les règles de concurrence selon le sujet du texte B10. L'impact direct dépend de la matière législative couverte, mais il vise à harmoniser ou renforcer le cadre juridique applicable à tous les ressortissants européens.
36
Pour
33
Contre
1
Abstention
0
Absent·e
Pour
51% des votes exprimés
100%
70 présents sur 70 élus listés
RN
19 votes pour
Sans groupe identifié
10 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt contre · 53% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale