A10-0037/2025 – Céline Imart – Provisional agreement – Am 50
Ce scrutin concerne l'adoption d'un accord provisoire au sein du Parlement européen sur le dossier législatif référencé A10-0037/2025, porté par la députée Céline Imart. L'accord provisoire, souvent négocié entre les institutions, vise à finaliser le texte législatif avant son vote formel, ici associé à l'amendement 50. Les enjeux portent sur la définition finale des dispositions réglementaires et leur alignement avec les objectifs politiques initiaux du Parlement. Ce processus reflète la dynamique de co-législation entre le Parlement et le Conseil de l'Union européenne.
Pour les citoyens européens, cet accord influence directement les règles qui régiront les secteurs concernés par cette législation, potentiellement touchant à la protection des données, aux droits numériques ou à la régulation des marchés selon le sujet exact. Les changements apportés par l'amendement 50 peuvent modifier les obligations des entreprises ou les garanties offertes aux usagers. Cela compte car il détermine l'efficacité et l'équité des normes européennes qui s'appliqueront dans tous les États membres.
55
Pour
10
Contre
3
Abstention
0
Absent·e
Pour
81% des votes exprimés
100%
68 présents sur 68 élus listés
RN
17 votes pour
Sans groupe identifié
4 votes contre
Non identifié · Très majoritairement pour · 79% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale