A10-0097/2025 – Jeroen Lenaers – Article 18, § 3 – Am 188
Ce scrutin concerne l'amendement 188 proposé par Jeroen Lenaers au sein du rapport A10-0097/2025, portant sur l'article 18, paragraphe 3. L'amendement vise à modifier les dispositions législatives européennes relatives à la coopération judiciaire ou à la sécurité, selon le contexte spécifique du dossier en cours. Le débat porte sur l'équilibre entre l'efficacité des procédures transfrontalières et la protection des droits fondamentaux des justiciables. Les députés ont dû arbitrer entre la simplification administrative et le respect des garanties procédurales établies par le droit de l'Union.
35
Pour
40
Contre
1
Abstention
0
Absent·e
Contre
53% des votes exprimés
100%
76 présents sur 76 élus listés
RN
20 votes pour
Sans groupe identifié
11 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt contre · 52% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale