A10-0010/2025 – David McAllister – After § 28 – Am 36
Le scrutin A10-0010/2025 est une proposition d'amendement au projet de loi présenté par David McAllister au Parlement européen en 2025. Cette proposition vise à modifier l'article 28 du projet de loi et a été débattue et votée le 2 avril 2025. L'enjeu principal de cet amendement est d'apporter des modifications spécifiques à la section 36 du projet de loi.
14
Pour
61
Contre
2
Abstention
0
Absent·e
Contre
79% des votes exprimés
100%
77 présents sur 77 élus listés
Sans groupe identifié
6 votes pour
RN
20 votes contre
Non identifié · Plutôt contre · 68% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale