RC-B10-0146/2025/REV1 – After § 5 – Am 49
Le scrutin public RC-B10-0146/2025/REV1 – After § 5 – Am 49 au Parlement européen en date du 2025-03-12 concerne une proposition d'amendement portant sur l'article 5 d'un projet de règlement. Cet amendement vise à modifier les dispositions relatives aux exigences de transparence et de divulgation pour les entreprises bénéficiant d'aides publiques dans le cadre de la politique agricole commune.
Si adopté, cet amendement renforcerait la transparence et la responsabilité des entreprises bénéficiaires d'aides publiques dans le secteur agricole. Cela permettrait aux citoyens européens de mieux comprendre l'utilisation des fonds publics alloués à ce secteur et de s'assurer que les entreprises respectent les normes environnementales et sociales.
29
Pour
17
Contre
29
Abstention
0
Absent·e
Pour
39% des votes exprimés
100%
75 présents sur 75 élus listés
PS
8 votes pour
Sans groupe identifié
6 votes contre
Parti · Très majoritairement abstention · 96% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Divisé · 39% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale