B10-0215/2024 – § 4, point 4, point 2 – Am 15
Le scrutin B10-0215/2024 est une proposition d'amendement concernant l'article 4 du règlement intérieur du Parlement européen. Cette proposition vise à modifier les règles relatives aux délais de dépôt des amendements et à la possibilité de présenter des sous-amendements. Le débat porte sur l'équilibre entre la nécessité de respecter des délais raisonnables pour permettre une réflexion approfondie sur les textes et la volonté de favoriser un processus démocratique ouvert aux contributions de tous les parlementaires.
39
Pour
39
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Pour
50% des votes exprimés
100%
78 présents sur 78 élus listés
RN
24 votes pour
Sans groupe identifié
13 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt contre · 65% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale