B10-0215/2024 – § 4, point 1 – Am 7
Le scrutin B10-0215/2024 est une proposition d'amendement visant à modifier un point spécifique du projet de loi § 4, point 1. Cette proposition a été débattue et votée au Parlement européen le 18 décembre 2024. Le contexte législatif est lié aux amendements apportés à la législation européenne existante.
34
Pour
44
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Contre
56% des votes exprimés
100%
78 présents sur 78 élus listés
RN
24 votes pour
Sans groupe identifié
15 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale